Outils attributaires

Merci de lire attentivement les indications portées sur chacun des modèles. Pour cela, sur votre poste, activer l’affichage des caractères cachés.

MODÈLES « ATTESTATIONS D’ATTRIBUTAIRE D’UN NOUVEAU MARCHÉ »

À adresser à TERACTEM avec ses pièces jointes, dans le délai maximum indiqué dans le courrier d’information de l’attribution du marché au candidat.
Choisir le modèle correspondant à votre situation :

• Attributaire français 04 2019 (document Word à télécharger)
• Attributaire étranger 04 2019 (document Word à télécharger)

MODÈLES « ATTESTATIONS SEMESTRIELLES »

À produire tous les 6 mois par les titulaires jusqu’à la fin de l’exécution de leurs marchés. A cet effet, TERACTEM relance les entreprises deux fois par an, en mars et en septembre.
Choisir le modèle correspondant à votre situation :

• Titulaire français : utiliser la plateforme e-Attestations
• Titulaire étranger 12 2012 (document Word à télécharger)

MODÈLE « LC-ATTESTATIONS TRAVAIL DISSIMULÉ »

À adresser à TERACTEM à réception de la lettre de commande, si demandé.

• LC-Travail dissimulé 04 2019 (document Word à télécharger)

COPIES

Conformément à l’article R2143-5 du Code de la commande publique, elles n’ont plus à être certifiées conformes aux documents.